La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://espace-dentaire-adv.fr/ sur les conditions dans lesquelles SELAS ARBRE DE VIE, cabinet de chirurgie dentaire, traite les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SELAS ARBRE DE VIE
Cabinet de chirurgie dentaire
Adresse : 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble
2. Absence de collecte de données personnelles via le site
Le site espace-dentaire-adv.fr est un site vitrine uniquement.
Aucune donnée personnelle ou donnée de santé n’est collectée via le site internet.
Aucun formulaire de contact n’est présent.
Aucune prise de rendez-vous en ligne n’est proposée.
Les patients sont invités à contacter le cabinet exclusivement par téléphone.
3. Données collectées hors site internet
Les données personnelles et médicales des patients sont collectées uniquement dans le cadre de la prise en charge au cabinet, lors :
- de la prise de rendez-vous par téléphone,
- des consultations et soins dentaires.
Ces données ne transitent pas par le site internet.
4. Finalités du traitement
Les données collectées hors site sont utilisées exclusivement pour :
- assurer la prise en charge médicale et le suivi des patients,
- respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux chirurgiens-dentistes.
5. Confidentialité et secret médical
Les données de santé sont soumises au secret médical et ne sont accessibles qu’aux professionnels de santé habilités et au personnel autorisé du cabinet, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Hébergement et sécurité des données de santé
Les données de santé sont hébergées et sécurisées conformément aux obligations légales applicables, notamment via des solutions respectant les exigences en matière d’hébergement de données de santé (HDS) lorsque cela est requis.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisée.
Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.
L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du cabinet lors des échanges hors site internet.
En cas de litige, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.